Cargo Paris Go coursier à vélo Paris et Petite Couronne
 
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Nos prestations : Livraison à vélo de colis et plis sur Paris et Petite Couronne Tarifs coursiers à vélo Paris   Commande livraison sur Paris Contact Cargo Paris Go cyclo-livraison sur Paris 75
 
 
Conditions Générales de Vente
 
Toute commande ou utilisation de notre service de transport de plis, coliset paquets implique de plein droit l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales. Elles ne pourront être modifiées par les propres conditions générales du client.
1. Services
Cargo Paris Go est une société qui assure son service de transports et de livraisons avec comme seul moyen de transport, le vélo.

Le service assuré s'entend depuis la prise du pli chez l'expéditeur jusqu'à sa complète livraison au destinataire de la course.

L'acceptation sans réserve de l'envoi par le destinataire, matérialisée par l'apposition de sa signature et de son cachet commercial sur la souche du carnet de livraison, matérialisent la fin du contrat et attestent de sa bonne exécution valant décharge pour Cargo Paris Go de sa responsabilité.
 
2. Plis acceptés
 
Cargo Paris Go accepte toutes les livraisons, à l'exception de celles pouvant porter atteinte au monopole de la poste, ainsi qu'à la sécurité des coursiers de la société.

Dans ces conditions, Cargo Paris Go se réserve la faculté de refuser toute course qui contreviendrait à cette disposition, et ce, y compris après la prise de commande, si le coursier n'obtient pas la garantie que le pli, objet de la course, est conforme aux présentes conditions générales.

Cargo Paris Go dégage toute responsabilité quant au contenu des plis transportés et en cas de non respect de la législation en vigueur.
 
3. Délais
 
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent à des conditions de climat et de circulations normales.

En aucun cas Cargo Paris Go ne pourra être tenu responsable d'un retard dû à l'obligation de respecter la réglementation routière ou du à des événements paralysant
l'activité économique tels que la grève, les barrages routiers, les manifestations sur la voie publique, les troubles sociaux et politiques ainsi que les intempéries rendant inutilisable le moyen de transport, tel que le gel, la neige, les inondations ou encore les tempêtes de vent..

Cargo Paris Go s'engage à prévenir le client lors de la prise de commande en cas de survenance de ces événements.

De même tout retard dû à des instructions et déclarations erronées du client ne peut engager la responsabilité de Cargo Paris Go, quand au non respect des délais.

En cas d'absence du destinataire, le colis est systématiquement stocké ou re-livré moyennant une re-facturation.
 
4. Paiement
 
Le paiement s'effectue au comptant, à réception de facture, par chèque, virement ou espèces, sauf stipulation contraire écrite.

La facture sera envoyée par e-mail tous les mois et récapitulera le nombre de livraisons effectuées dans le mois pour le compte du client.

Conformément à l'art L 441-6 du code de commerce, tout retard de règlement entraînera le paiement de plein droit sans mise en demeure préalable d'un intérêt de retard calculé au taux de trois fois le taux d'intérêt légal par an, applicable dès le premier jour de retard et l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement.
 
5. Assurance
 

Cargo Paris Go a contracté une assurance auprès d'une compagnie d'assurance afin de garantir le client contre tout dommage résultant de l'exécution du service objet des présentes conditions générales.

Dans le cadre de ce contrat, Cargo Paris Go assure les plis à hauteur de 1500 euros maximum par course, depuis la prise en charge du pli, jusqu'à sa complète livraison au destinataire, matérialisée par la signature du bon de livraison.

Cargo Paris Go n'est cependant pas responsable des dommages, avaries ou pertes survenues aux marchandises du fait de leur vice propre ou d'un emballage défectueux. Le client doit prendre toutes les dispositions nécessaires d'emballage et de protection afin que le transport s'effectue dans les meilleures conditions possibles.

Cargo Paris Go se dégage également de toute responsabilité quand au contenu des plis transportés notamment en cas de transport de marchandises illégales ou
au cas où la nature de la marchandise ne peut faire l'objet d'un transport ou s'oppose à un transport en vertu d'une réglementation en vigueur.

 
6. Engagements du client
 
Le client doit prendre toutes les dispositions nécessaires d'emballage et de protection afin que le transport s'effectue dans les meilleures conditions possibles.

Toute réclamation, quel que soit sa nature, devra être confirmée dans les trois jours qui suivent la livraison par lettre recommandée à notre siège social.

En cas d'absence du destinataire, le colis est systématiquement stocké ou re-livré moyennant une re-facturation.
 
7. Force majeure
 
Cargo Paris Go est déchargé de sa responsabilité en cas de défaut de service causé par un cas de force majeure ou du fait d'un tiers, et ce conformément aux textes, actuellement applicables en France, définissant ces critères.
 
8. Attribution de juridiction
 
Tous les litiges pouvant naître de l'exécution de nos livraisons seront soumis au tribunal de commerce de Paris.
 
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